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investissement sciLes SCI


La SCI (société civile immobilière) se définit comme une société créée par plusieurs associés souhaitant détenir en commun un ou plusieurs immeubles.

Types de SCI, distinguées selon leur objectif

- SCI de location, ayant pour rôle l’administration d’immeubles locatifs.

- SCI de construction/vente, dont le rôle est de construire des immeubles pour les revendre à des tiers.

- SCI d’attribution, dont le rôle est l’acquisition ou la construction d’immeubles destinés à être attribués aux associés.

- SCI de placements immobiliers (SCPI)

Fonctionnement des SCI de location

Constitution

Il faut au moins deux membres pour être constituée, dont chaque associé effectue des apports (immeubles, argent) et reçoit en contrepartie des parts sociales de la SCI, proportionnellement à ses apports.

Il n’y a pas de montant minimal imposé pour le capital social.

Fonctionnement

Chaque associé participe aux bénéfices et est responsable des dettes sociales, en proportion de ses parts. Chaque associé peut céder ses parts - par vente, donation, succession - à un associé ou à un tiers.

Une SCI ne peut pas avoir pour activité principale l’achat et la revente d’immeubles, ni la location de meublés. Dans le cas contraire, elle devient une société commerciale soumise à l’I.S en perdant son caractère civil.

La valeur des parts d’une SCI est fonction de la valeur du ou des immeubles qu’elle détient déduite de la valeur des dettes, divisée par le nombre de part.

Dissolution d’une SCI

Les associés se retrouvent en indivision. Chacun peut alors réclamer le partage. Le capital est en principe réparti entre les associés proportionnellement à leurs parts.L’attribution de certains biens à certains associés peut être convenue par les statuts de la SCI, ou par une décision de l’ensemble des associés

Fiscalité des SCI

Imposition des revenus : Chaque associé personne physique est imposable sur sa quote-part dans les bénéfices de la SCI, au titre des revenus fonciers.

Impôt sur les plus-values : En cas de cession d’un immeuble par la SCI, chaque associé personne physique est imposable sur sa quote-part dans les bénéfices de la SCI, au titre des plus-values immobilières.




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