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investissement sciInvestir dans l'ancien : Loi Borloo


La loi Borloo ancien est instaurée depuis 2006 en remplacement de la loi Besson ancien afin de redynamiser le marché de l'immobilier locatif des logements anciens pour les faibles revenus.

La loi Borloo est applicable pour les baux conclus depuis début octobre 2006.
Elle peut concerner tout propriétaire foncier ou société immobilière souhaitant acheter un logement ancien pour le louer.
Elle permet une bonne défiscalisation les premières années pour les travaux d'amélioration, et une réduction de l'imposition de revenus locatifs.

Avantage fiscal pour la loi Borloo ancien

La loi Borloo ancien permet d'appliquer un abattement de 30% sur les loyers.
Le déficit foncier constaté, charges et travaux d'amélioration, est déduit du revenu global dans la limite de 10700€, le reste étant reporté sur les revenus des 10 années suivantes.

Conditions pour bébéficier de la loi Borloo ancien

Le logement doit être loué dans le cadre d'une convention avec Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) pour une au moins 6 ans sans subvention, ou 9 ans si le logement fait l'objet d'une subvention de l'ANAH pour le financement des travaux d'amélioration.
Le loyer est plafonné à environ 70% du prix du marché local, fixé chaque année en fonction de la surface habitable et de la localisation.
Les ressources du locataire sont aussi également soumises à un plafond.
Le bien ne peut pas être loué à un membre de la famille ou du foyer fiscal.

Détails des dispositions de la Loi Borloo ancien



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