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investissement sciLes formes juridiques


Particulier ou foyer fiscal

C'est la forme traditionnelle pour acheter et revendre un bien en réalisant une plus-value.
En y résidant pendant au moins 5 ans, cet aller-retour est exonéré d'impôts.

SCI (Société Civile Immobilière)

Une forme qui permet à au moins 2 personnes de s'associer pour acheter et gérer ensemble un ou plusieurs biens.
Entre autre, elles assouplit les inconvénients de l'indivision : un membre de la SCI peut vendre ses parts de la SCI, sans besoin de vendre le bien.
Les plus-values ne sont en outre pas soumises à l’IS, l'impôt sur les sociétés. Si des bénéfices sont distribués, ils entrent simplement dans la déclaration de revenus. Pas de constitution obligatoire devant un notaire, bien qu’un conseil professionnel soit préférable pour la rédaction des statuts.
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SCPI

C'est une SCI qui fait un appel à l'épargne pour construire des immeubles en vue de les louer.
En émettant des actions que l'on peut acheter.
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La tontine

Cette forme permet l'acquisition d'un bien à plusieurs. La part de chaque copropriétaire qui viendrait à décéder est partagée équitablement entre ceux qui restent. Cette forme permet de diminuer les droits de transmission. Sa constitution nécessite un passage devant notaire.



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