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loi robienDe Robien



Remplacé à aprtir du 01/01/2010 par le dispositif Scellier

 

La Loi Robien concerne les immeubles neufs, acquis à partir du 01.01.2003 et loués nus à usage de résidence principale, sous condition de loyer.

Ce dispositif permet de bénéficier, en plus des charges habituellement soustraites des revenus fonciers, de réductions fiscales sur une partie du prix d'achat du logement.

De Robien : amortissement

La loi Robien permet un amortissement cumulé de 50 % du montant de l'investissement, pour une mise en location obligatoire de 9 ans minimum. En Robien-recentrée (depuis le 01.09.2006), l'amortissement s'effectue au taux de 6% les 7 premières années, puis à 4% les deux suivantes.

La loi Robien a modifié le calcul de l'amortissement pour les investissements réalisés à compter du 01.09.2006 : nouveau dispositif dit Robien recentré.


Dispositif Loi Robien classique

Dispositif Loi Robien recentré




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