La SCI
(société civile immobilière) se définit
comme une société créée par plusieurs
associés souhaitant détenir en commun un ou plusieurs
immeubles.
Types de SCI,
distinguées selon leur objectif
- SCI de
location, ayant pour rôle l’administration d’immeubles locatifs.
- SCI de construction/vente, dont le rôle est de
construire des immeubles pour les revendre à des tiers.
- SCI d’attribution, dont le rôle est l’acquisition ou
la construction d’immeubles destinés à être
attribués aux associés.
- SCI de placements immobiliers (SCPI)
Fonctionnement des
SCI de location
Constitution
Il faut au moins deux membres pour être
constituée, dont chaque associé effectue des apports
(immeubles, argent) et reçoit en contrepartie des parts sociales
de la SCI, proportionnellement à ses apports.
Il n’y a pas de montant minimal imposé pour le capital
social.
Fonctionnement
Chaque associé participe aux bénéfices
et est responsable des dettes sociales, en proportion de ses parts.
Chaque associé peut céder ses parts - par vente,
donation, succession - à un associé ou à un tiers.
Une SCI ne peut pas avoir pour activité principale
l’achat et la revente d’immeubles, ni la location de meublés.
Dans le cas contraire, elle devient une société
commerciale soumise à l’I.S en perdant son caractère
civil.
La valeur des parts d’une SCI est fonction de la valeur du ou
des immeubles qu’elle détient déduite de la valeur des
dettes, divisée par le nombre de part.
Dissolution d’une SCI
Les associés se retrouvent en indivision. Chacun peut
alors réclamer le partage. Le capital est en principe
réparti entre les associés proportionnellement à
leurs parts.L’attribution de certains biens à certains
associés peut être convenue par les statuts de la SCI, ou
par une décision de l’ensemble des associés
Fiscalité des SCI
Imposition des revenus : Chaque associé personne
physique est imposable sur sa quote-part dans les
bénéfices de la SCI, au titre des revenus fonciers.
Impôt sur les plus-values : En cas de cession d’un
immeuble par la SCI, chaque associé personne physique est
imposable sur sa quote-part dans les bénéfices de la SCI,
au titre des plus-values immobilières.
Les SCI