Le crédit
immobilier est régi par des règles précises, dont
la loi Scrivener, destinées à informer et à
protéger le consommateur.
Le prêt immobilier est un emprunt en vue de financer
tout ou partie de : soit l’achat d’un terrain destiné à
la construction, soit l’achat d’immeubles à usage d’habitation
ou mixte, soit les coûts des travaux de construction,
réparation ou d’amélioration.
L’emprunt peut être destiné à
l’investissement locatif dans le cadre de produits
défiscalisés (Borloo , De Robien...).
Le crédit immobilier est établi sur une longue
durée - à l’exception du prêt-relais - à
taux fixe ou bien à taux révisable. Il est assorti d’une
assurance décès-invalidité .
L’établissement bancaire ou financier prêteur peut exiger
un apport personnel ou non.
Les prêts peuvent être de nature variable:
prêt in fine, prêt amortissable, prêt progressif,
dégressif, à paliers ... En outre de
prêts complémentaires peuvent être attribués
en fonction de certains critères, tel que le prêt à
l’accession sociale, le PLS, ... Certains prêt sont
considérés comme apport personnel : prêt à
taux zéro, prêt employeur, prêt épargne
logement PEL.
A noter que le prêt
in fine est particulièrement adapté aux
investissements immobiliers, notament pour les travaux de remise en
état.
Il consiste en un remboursement des intérêts sur une
certaine durée au terme de laquelle le capital est
remboursé intégralement en une fois.
Le crédit
immobilier et la loi Scrivener