Remplacé à aprtir du 01/01/2010 par le dispositif Scellier
La Loi Robien concerne les immeubles neufs, acquis à compter du 01.01.2003 et loués nus
à usage de résidence principale, sous condition de loyer
uniquement.
Ce dispositif permet de bénéficier, en plus des charges
habituellement soustraites des revenus fonciers, une partie du prix
d'achat du logement.
La loi Robien permet un amortissement cumulé de 50 % du montant de
l'investissement, pour une mise en location obligatoire de 9 ans
minimum. En Robien-recentrée (depuis le 01.09.2006),
l'amortissement s'effectue au taux de 6% les 7 premières
années, puis à 4% les deux suivantes.
Cet investissement peut intéresser en particulier les
contribuables fortement imposés et ayant des revenus locatifs.
La loi Robien a modifié le calcul de l'amortissement pour les
investissements réalisés à compter du 01.09.2006
: nouveau dispositif dit Robien
recentré.
Le domaine d'application de la loi Robien est réservé aux personnes physiques dont les revenus
tirés de la location sont imposables au titre des revenus
fonciers. Pour la location, obligatoire au moins 9 ans, des plafonds
doivent être respecté, dépendant de critères
géographiques.
Le logement peut être la propriété :
- Des 2 époux ou d’un seul,
- De leurs enfants à charge mineurs ou infirmes, ou enfants
majeurs rattachés,
- D’une société immobilière non soumise à
l’Impôt sur les sociétés (SCI, SCPI)
Loi Robien
Références :
Décrets: n° 2006-1005 du 10 août 2006, n° 2006-1200du 29 septembre 2006. Bulletin officiel es impôts 5D-2-07 et 5D-1-07
Loi Robien