Le dispositif Bouvard - appelé aussi Loi Bouvard - est en réalité un amendement LMNP de la Loi Scellier, dit Bouvard Censi concernant les Loueurs Meublés Non Professionnels.
Comment profiter de Bouvard ?
Pour bénéficier de la loi Bouvard Censi, il faut acquérir un bien immobilier neuf ou en VEFA (état futur d'achèvement) meublé dans une résidence de type résidence avec services comme résidence pour étudiants, résidence de tourisme classée ou de tourisme d'affaires, résidence pour personnes âgées étant agrémentées, résidences pour handicapés agrémentés, et d'autres (cf loi).
En général, c'est le gestionnaire de la résidence elle-même qui gère les loyers et les locataires = loyer garantit pour 9 ans.
Avantages fiscaux de Bouvard Censi
Récupération de la TVA
Vous récupérez la TVA sur l'achat du bien qui est remboursée par l'Etat.
Exemple : Achat d'un bien immobilier de 122000 euros TTC.
Avec la loi Bouvard Censi, l'Etat vous rembourse 23912 euros (19,6% * 122000). Votre achat vous aura finalement coûté 98 088 euros.
Réduction de 25% sur l'impôt sur le revenu
Pour la Loi Bouvard, même type de réduction que dans le cadre de la loi Scellier : réduction d'impôts égale à 25 % du prix d'achat du bien immobilier, étalée sur 9 ans. Ce taux est de 25% pour les acquisitions en 2009 et en 2010, et de 20 % pour à partir de 2011.
Le prix de revient est plafonné à 300000 euros.
Exemple : achat d'un logement en résidence de 140 000 euros HT, vous déduisez alors 3888 (25%*140000/9) d'impôts chaque année. Comme le plafonnement est de 300 000, la réduction maximale est de 8333 euros (25%*300000/9)
Références:
Défiscalisation en Loi Bouvard