La location de meublés
Les particuliers louant des des logements meublés sont imposables dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), non pas dans celle des revenus fonciers.
A partir d'une certaine activité, c'est le régime de loueur en meublé professionnel (LMP) qui s'applique, ce dernier étant fiscalement plus avantageux.
Toutefois se régime est devenu moins accessible en 2009 avec de récentes dispositions. Il faut désormais cumuler les conditions suivantes : un membre du foyer fiscal doit être inscrit comme loueur professionnel au régime du commerce et des sociétés RCS ; les recettes liées à cette activité par les membres du foyer fiscal doivent être supérieures à 23 000 € ; et nouvelle condition : ces recettes doivent être supérieures aux autres revenus professionnels du foyer fiscal.
Pour le reste, ce sont le régime des BIC non professionnels qui s'applique, moins intéressant que l'activité professionnel.
Néanmoins certains types d'immobilier permettent de bénéficier d'une réduction d'impôts (de 5 % du prix de revient du logement, dans la limite de 25 000 €, avec comme contrepartie une base d'ammortissement des biens en bénéficiant réduite de 15 %).
Les types de biens concernés sont les résidences bénéficiant de services pour étudiants, les établissement pour personnes âgées ou encore les résidences de tourisme classées par exemple.
Location de meublés