La loi Malraux
permet aux propriétaires d'immeubles classés et en
location de déduire de leur revenu le déficit
résultant des travaux de restauration et des
intérêts d'emprunt.
Le montant total des
travaux réalisés dans le cadre de restauration
immobilière est déductible du revenu, permettant des
économies d’impôts importantes.
Est déductible du
revenu global, le déficit foncier résultant des
coûts liés aux travaux de restauration, à
l’exception des intérêts d’emprunt.
Logements concernés :
LLogements
anciens situés dans les zones de protection du patrimoine
architectural urbain et paysager (Z.P.P.A.U.P.) ou en secteurs
sauvegardés.
Les Z.P.P.A.U.P. sont instituées autour des monuments ou
quartiers historiques, espaces à protéger ou à
mettre en valeur.
Ces secteurs permettent d'associer des efforts de restauration et de
mettre en place une protection dans le cadre du Plan de Sauvegarde et
de Mise en Valeur (P.S.M.V.)
Les travaux doivent aboutir à la restauration complète
d’un immeuble, sans en changer le volume habitable. Les logements
restaurés doivent être loués pendant 6 ans minimum
à usage d'habitation.
Bénéficiaires
:
Toutes personnes physiques
qui réalisent des investissements immobiliers dans le locatif en
direct ou par l’intermédiaire de sociétés non
soumises à l'I.S : SCI, SCPI.