La Loi Robien concerne les immeubles neufs, acquis
à partir du 01.01.2003 et loués nus
à usage de résidence principale, sous condition de loyer.
Ce dispositif permet de bénéficier, en plus des charges
habituellement soustraites des revenus fonciers, de réductions fiscales sur une partie du prix
d'achat du logement.
Amortissement Loi de Robien
La loi Robien permet un amortissement cumulé de 50 % du montant de
l'investissement, pour une mise en location obligatoire de 9 ans
minimum. En Robien-recentrée (depuis le 01.09.2006),
l'amortissement s'effectue au taux de 6% les 7 premières
années, puis à 4% les deux suivantes.
Cet investissement peut intéresser en particulier les
contribuables fortement imposés et ayant des revenus locatifs.
La loi Robien a modifié le calcul de l'amortissement pour les
investissements réalisés à compter du 01.09.2006
: nouveau dispositif dit Robien
recentré.
Champ d'application de De Robien
Le domaine d'application de la loi Robien est réservé aux personnes physiques dont les revenus
tirés de la location sont imposables au titre des revenus
fonciers. Pour la location, obligatoire au moins 9 ans, des plafonds
doivent être respecté, dépendant de critères
géographiques.
Immobilier : loi de Robien
Le logement peut être la propriété :
- Des 2 époux ou d’un seul.
- De leurs enfants à charge mineurs ou infirmes, ou enfants
majeurs rattachés.
- D’une société immobilière non soumise à
l’Impôt sur les sociétés (SCI, SCPI).
Immobilier Loi de Robien