Particulier ou foyer fiscal
C'est la forme traditionnelle pour acheter et revendre un
bien en réalisant une plus-value.
En y résidant pendant au moins 5 ans, cet aller-retour est
exonéré d'impôts.
SCI (Société Civile Immobilière)
Une forme qui permet à au moins 2 personnes de
s'associer pour acheter et gérer ensemble un ou plusieurs biens.
Entre autre, elles assouplit les inconvénients de l'indivision :
un membre de la SCI peut vendre ses parts de la SCI, sans besoin de
vendre le bien.
Les plus-values ne sont en outre pas soumises à l’IS,
l'impôt sur les sociétés. Si des
bénéfices sont distribués, ils entrent simplement
dans la déclaration de revenus. Pas de constitution obligatoire
devant un notaire, bien qu’un conseil professionnel soit
préférable pour la rédaction des statuts.
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SCPI
C'est une SCI qui fait un appel à l'épargne
pour construire des immeubles en vue de les louer.
En émettant des actions que l'on peut acheter.
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La tontine
Cette forme permet l'acquisition d'un bien à
plusieurs. La part de chaque copropriétaire qui viendrait
à décéder est partagée équitablement
entre ceux qui restent. Cette forme permet de diminuer les droits de
transmission. Sa constitution nécessite un passage devant
notaire.
Les formes
juridiques