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investissement sciLes droits de succession et de donation : taux



En faveur du conjoint héritié ou donataire

Abattement sur une succession ou sur une donation : 76 000€
Taux d'imposition après abattement : 5% jusqu'à 7 600€, 10% de 7 600 à 15 000€, 15% de 15 000 à 30 000€, 20% de 30 000 à 520 000€, 30% de 520 000 à 850 000€, 35% de 850 k€ à 1 700 k€, 40% au-delà de 1 700 000€

En faveur de l'enfant ou petit-enfant

Abattement sur une succession pour les enfants : 50 000€
Abattement sur une succession pour les petits enfants : 1 500€

Abattement sur une donation pour les enfants : 50 000€
Abattement sur une donation pour les petits enfants : 30 000€

Taux d'imposition après abattement : 5% jusqu'à 7 600€, 10% de 7 600 à 11 400€, 15% de 11 400 à 15 000€, 20% de 15 000 à 520 000€, 30% de 520 000 à 850 000€, 35% de 850 k€à 1 700 k€, 40% au-delà de 1 700 000€



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