Les investissements
réalisés avant le 1er septembre
2006 peuvent continuer à bénéficier du Robien
classique, qui n'est pas
affecté par les modifications ayant donné le Robien
recentré.
Remarque, les
investissements peuvent désormais, au
choix du contribuable, bénéficier du Borloo neuf .
Le décret
du 10 août 2006
pris en application de la loi portant "Engagement national pour le
logement" (publié au Journal Officiel le 16 août 2006) et
l'arrêté du même
jour procèdent à la réforme du dispositif Robien
(désormais appelé « Robien classique
») créé en 2003.
Depuis le 1er septembre 2006, le
dispositif
Robien est recentré,
pour encourager la production de logements locatifs libres.
Un nouveau dispositif ( Borloo populaire ou Borloo neuf) en
faveur de l'investissement locatif dans le neuf et
l'ancien à réhabiliter a été
créé.
Conditions
principales
Le logement doit être loué
nu pendant 9 ans à titre de résidence principale. Le
loyer au m² est plafonné.
Les
changements
- Les modalités de
l'amortissement sont modifiées
- La durée de l'engagement
ne peut être prorogée au-delà de 9 ans pour le Robien recentré
- Le zonage est modifié
(zone B divisée en B1 et B2)
- Les plafonds des loyers sont
abaissés dans certaines zones.
Différences
majeures entre le Borloo neuf (ou populaire ) et le Robien
recentré
- le « Robien recentré
» est fiscalement moins avantageux : l'amortissement est
limité à 50%
du montant de l'investissement, sur 9 ans. Le propriétaire peut
louer
sans limite de revenus du locataire.
- le « Borloo neuf
» est fiscalement plus attractif : la déduction au titre
de
l'amortissement peut atteindre 65% sur 15 ans du prix d'acquisition ou
de revient global du logement. Une déduction fiscale de 30% sur
les
revenus bruts est applicable. En contrepartie, les loyers sont
plafonnés à 20% en-dessous de ceux du « Robien
recentré » et le
locataire doit respecter des plafonds de ressources.
Le « Borloo neuf »
est applicable dès le 1er janvier 2006, alors que le « Robien recentré » n'est applicable
qu'à compter du 1er septembre 2006.
Les
points communs entre Borloo populaire ou neuf et Robien recentré
Le « Borloo neuf » est
juridiquement une option au
dispositif « Robien recentré
».
Ainsi, toutes les contraintes et les avantages applicables au
dispositif
« Robien
recentré » le sont
de même pour le dispositf « Borloo
neuf »,
avec des différences de degré pour certains.
Le « Borloo
neuf » et le « Robien
recentré » reposent sur le même zonage
géographique (arrêté
du 10 août 2006).
Généralités
sur les dispositifs de défiscalisations immobiliers.