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investissement immobilierGénéralités sur les dispositifs de défiscalisations immobiliers.

A partir de 2009, le dispositif Scellier a été mis en place dans le cadre de l'acquisition d'un bien neuf, cohabitant cette année avec les anciens dispositifs (Besson, Robien) avant de les remplacer en 2010.
De façon générale, Scellier permet de réduire de ses revenus imposables le quart de l'investissement dans un bien immobilier (sur les 300.000 premiers euros investis seulement), répartissant cette réduction sur la durée de location obligatoire de neuf ans.
La réduction entre bien sûr dans le nouveau plafond global des réductions d'impôt, fixé à 25 000 euros + 10% du revenu imposable.

Voir Loi Scellier et résumé des mesures de défiscalisations

 

 

Au sujet des anciens dispositifs de défiscalisation

Les investissements réalisés avant le 1er septembre 2006 peuvent continuer à bénéficier du Robien classique, qui n'est pas affecté par les modifications ayant donné le Robien recentré.
Remarque, les investissements peuvent désormais, au choix du contribuable, bénéficier du Borloo neuf .

Le décret du 10 août 2006 pris en application de la loi portant "Engagement national pour le logement" (publié au Journal Officiel le 16 août 2006) et l'arrêté du même jour procèdent à la réforme du dispositif Robien (désormais appelé « Robien classique ») créé en 2003.

Depuis le 1er septembre 2006, le dispositif Robien est recentré, pour encourager la production de logements locatifs libres.
Un nouveau dispositif  ( Borloo populaire ou Borloo neuf) en faveur de l'investissement locatif dans le neuf et l'ancien à réhabiliter a été créé.

Conditions principales

Le logement doit être loué nu pendant 9 ans à titre de résidence principale. Le loyer au m² est plafonné.

 

Les changements

-  Les modalités de l'amortissement sont modifiées

-  La durée de l'engagement ne peut être prorogée au-delà de 9 ans pour le Robien recentré

-  Le zonage est modifié (zone B divisée en B1 et B2)

-  Les plafonds des loyers sont abaissés dans certaines zones.

Différences majeures entre le Borloo neuf (ou populaire ) et le Robien recentré

-   le « Robien recentré » est fiscalement moins avantageux : l'amortissement est limité à 50% du montant de l'investissement, sur 9 ans. Le propriétaire peut louer sans limite de revenus du locataire.

-   le « Borloo neuf » est fiscalement plus attractif : la déduction au titre de l'amortissement peut atteindre 65% sur 15 ans du prix d'acquisition ou de revient global du logement. Une déduction fiscale de 30% sur les revenus bruts est applicable. En contrepartie, les loyers sont plafonnés à 20% en-dessous de ceux du « Robien recentré » et le locataire doit respecter des plafonds de ressources.

Le « Borloo neuf » est applicable dès le 1er janvier 2006, alors que le « Robien recentré » n'est applicable qu'à compter du 1er septembre 2006.

Les points communs entre Borloo populaire ou neuf et Robien recentré

Le « Borloo neuf » est juridiquement une option au dispositif « Robien recentré ».
Ainsi, toutes les contraintes et les avantages applicables au dispositif « Robien recentré » le sont de même pour le dispositf « Borloo neuf », avec des différences de degré pour certains.

Le « Borloo neuf » et le « Robien recentré » reposent sur le même zonage géographique (arrêté du 10 août 2006).




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