Remplacé à aprtir du 01/01/2010 par le dispositif Scellier
La Loi Robien concerne les immeubles neufs, acquis à partir du 01.01.2003 et loués nus
à usage de résidence principale, sous condition de loyer.
Ce dispositif permet de bénéficier, en plus des charges
habituellement soustraites des revenus fonciers, de réductions fiscales sur une partie du prix
d'achat du logement.
De Robien : amortissement
La loi Robien permet un amortissement cumulé de 50 % du montant de
l'investissement, pour une mise en location obligatoire de 9 ans
minimum. En Robien-recentrée (depuis le 01.09.2006),
l'amortissement s'effectue au taux de 6% les 7 premières
années, puis à 4% les deux suivantes.
La loi Robien a modifié le calcul de l'amortissement pour les
investissements réalisés à compter du 01.09.2006
: nouveau dispositif dit Robien
recentré.
De Robien