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Mars 2009 - Dispositif Scellier

A partir de 2009, le dispositif Scellier a été mis en place, cohabitant cette année avec les anciens dispositifs (Besson, Robien) avant de les remplacer en 2010.
De façon générale, Scellier permet de réduire de ses revenus imposables le quart de l'investissement dans un bien immobilier (pour baisser à 20% en 2011), dans le cas du volet Scellier classique.
Le volet Scellier social permet de réduire jusqu'à 37%.
Lire Loi Scellier

 

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